Annoncé le 14 septembre dernier par le Premier ministre, le plan vélo fait l’objet de nombreux fantasmes. Certains points, comme le marquage obligatoire pour les bicyclettes, sont souvent soumis à de mauvaises interprétations. Petit éclaircissement sur la généralisation du marquage des vélos.
Pas de carte grise obligatoire pour les vélos
Contrairement à ce que certains médias ont annoncé et à certaines informations qui ont été relayées dans la presse, il ne s’agit pas d’imposer une carte grise obligatoire ou une plaque d’immatriculation pour les vélos.
Le marquage consiste à inscrire un numéro sur le cadre du vélo de manière à le retrouver plus facilement après un vol. Et non pas une immatriculation visant à faciliter la verbalisation des cyclistes. Ce numéro unique s’accompagne d’un certificat de propriété afin de garantir sa provenance et lutter contre le recel lors d’une revente. Il permet aussi d’éviter d’acheter un vélo volé et de devenir de fait un receleur.
Le dispositif devrait s’inspirer du modèle actuel du passeport Bicycode. Un mode d’emploi permettant au propriétaire du vélo marqué d’enregistrer sa monture sur la base de donnée nationale. Il n’y aura aucun document obligatoire à porter sur soi. Il n’y aura pas non plus de taxe pour obtenir ce certificat. Un marquage coûte actuellement entre 5€ et 15€. Il peut parfois même être gratuit lors de certains événements. Pas de taxe supplémentaire à prévoir, donc.
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Un marquage systématique des vélos neufs
Le marquage concernera seulement dans un premier temps tous les vélos neufs mis en vente à partir d’un an après la promulgation de la loi.
« C’est comme un vaccin. Tant que peu de vélos seront marqués, cela ne protégera que ceux qui sont marqués. Mais avec une masse critique suffisante de vélos marqués, cela aura un impact global sur les vols » (Olivier Schneider, président de la FUB).
D’ici 2020, les vélos neufs devront être marqués de manière systématique par les vendeurs de vélos professionnels. Les vélos d’occasion, quant à eux, ne devront être marqués qu’en cas de revente par un professionnel à partir de 2021.
Pour les ventes de vélos entre particuliers en revanche, aucune obligation n’est envisagée. Le marquage ne remplace pas l’obtention d’un bon antivol vélo pour protéger votre monture.
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Pas de fichage des cyclistes ni d’assurance obligatoire
L’idée n’est pas non plus de forcer les nouveaux propriétaires à être fichés. Couplées au numéro inscrit sur le vélo, les informations inscrites sur la base de données comme la description du vélo ou les coordonnées du propriétaire permettront aux services de police de pouvoir le contacter si son vélo est retrouvé volé. Avec également la possibilité de déclarer son vélo comme volé, et ainsi faciliter l’identification de la monture et de son propriétaire.
Un fichier national répertoriant tous les vélos neufs est donc la seule manière efficace de lutter contre le vol. C’est déjà le cas avec la base de données du dispositif Bicycode, accessible par la police dans le cadre d’une convention avec le ministère de l’Intérieur depuis 2015.
Enfin, ce plan vélo ne prévoit aucune obligation pour les cyclistes d’assurer leurs vélos. Toutefois, les assurances seront plus disposées à assurer un vélo marqué et à vous proposer les meilleures garanties.
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À terme, la volonté est qu’un vélo non marqué ne puisse plus trouver d’acheteurs. Et ainsi mettre fin aux trafics de vélos volés. Le projet de loi visant à généraliser le marquage des vélos devrait être discuté et voté en 2019. Pour une mise en application d’ici 2020. De quoi vous laisser le temps de faire graver votre vélo !